Conditions générales
Conditions Générales de nos services
Objet :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site mystudypass.com, ci-après nommés « les Services » et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site mystudypass.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.
Les services :
mystudypass.comest un site Internet d’intermédiation et de conseils sur les séjours linguistiques et les études à l’étranger.
Les services du site mystudypass.com consistent, dans un premier temps, à informer et à conseiller l’utilisateur sur les possibilités de séjours linguistiques et d’études à l’étranger.
L’utilisateur souhaitant s’inscrire à une ou plusieurs formations présentées sur le site mystudpass.com bénéficiera, dans un deuxième temps, d’une assistance dans les formalités d’inscription et d’informations sur l’organisation de son séjour sur place.
L’utilisateur qui décide de finaliser son inscription dans l’un des établissements présentés sur le site mystudypass.com, sera directement en relation avec cet établissement. Il règlera les frais de scolarité et autres prestations directement à l’établissement.
Le site mystudypass.com ne participe en aucun cas à l’organisation et au déroulement du séjour à l’étranger.
Le site mystudpass.com ne commercialise aucune prestation de tourisme.
Accès aux services :
Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Données personnelles :
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, mystudypass.com s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », mystudypass.com garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Limites de responsabilités :
Le site mystudypass.com contient des informations provenant de sources réputées fiables. Toutefois, le site mystudypass.com ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de toutes ces informations.
mystudypass.com est tenu, dans la fourniture de ses Services, à une obligation générale de moyens, consistant dans l’accomplissement de toutes les diligences requises pour la bonne exécution des prestations. mystudypass.com ne garantit donc pas à l’utilisateur la réalisation de son projet à l’étranger.
Le site mystudypass.com étant un site Internet d’intermédiation et de conseils, il ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou pour toute mauvaise exécution de tout ou partie des prestations des établissements étrangers.
Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement à l’établissement concerné.
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments figurant sur le site mystudypass.com est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de celui-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord express de mystudypass.com, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Utilisation des forums :
L’utilisateur n’est pas autorisé à se servir du site mystudypass.com pour transmettre, distribuer ou publier de quelque manière que ce soit un contenu diffamatoire, obscène, pornographique, injurieux ou transgressant quelque loi que ce soit.
Les forums ne doivent être utilisés que de manière non-commerciale. L’utilisateur n’est pas autorisé, sauf accord express de mystudypass.com, à diffuser ou à publier de quelque manière que ce soit tout document ou information de nature publicitaire ou visant à recueillir des fonds.
mystudypass.com se réserve le droit d’effacer, de déplacer ou modifier à sa seule discrétion les messages à caractères diffamatoires, injurieux ou obscènes, ou contrevenant aux lois sur les marques déposées ou le copyright, ou inacceptables pour quelque raison que ce soit. L’utilisateur reste seul responsable du contenu de ses messages.
Droit applicable :
Les présentes conditions sont soumises au droit français tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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